Plan annuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
Document institutionnel
Mis en ligne le : 09/02/2024
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité des sites web de l'ADEME
2024-2026
Présentation
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
Caractéristiques
- Date de mise en ligne
- 30/01/2024
- Type de document
- Document institutionnel
- Nb. de pages
- 5 P
Présentation
En application de l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, l'ADEME publie son schéma pluriannuel 2024-2026 de mise en accessibilité de ses actifs numériques. Ce schéma est détaillé en plan d'actions annuels. Ces documents sont consultables depuis le statut de conformité d'un site en pied de page.
Caractéristiques
- Auteurs
-
ADEME
- Public(s)
-
Tout Public
- Type de document
-
Document institutionnel
- Thématique
-
Institutionnel
- Collection
-
Hors collection
- Date d'édition
-
01/2024
- Date de mise en ligne
-
30/01/2024
- Nb. de pages
-
5 P
- Format
-
pdf/A4
- Langue
-
Français
- Périmètre de publication
-
National
Documents associés
Découvrez aussi
Gagnons ensemble le défi de la transition écologique sur le territoire breton
Document institutionnel
Mis en ligne le : 28/04/2023
ADEME et le grand public : mobiliser les citoyens dans la transition écologique
Synthèse d'expertise
Mis en ligne le : 01/08/2019
Evaluation externe du dispositif "plans et programmes locaux de prévention des déchets" (2009-2012)
Synthèse d'expertise
Mis en ligne le : 18/03/2016
Stratégie Recherche, Développement, Innovation de l'ADEME pour la période 2014-2020
Document institutionnel
Mis en ligne le : 28/10/2014
Evaluation PIA ADEME pour la Commission Européenne (2010-2019)
Etude/Recherche
Mis en ligne le : 07/01/2022
Stratégie Adaptation Changement Climatique 2023-2027
Position de l'ADEME
Mis en ligne le : 30/01/2023
En bref - La stratégie 2023-2026 de la direction régionale de l'ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes
Document institutionnel
Mis en ligne le : 25/08/2023
Décryptage 11 PACA : Stratégie régionale 2025 Réseau Élus pour Agir
Support de communication
Mis en ligne le : 21/11/2024
